TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, M. A, représenté par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 25 novembre 2020 par laquelle par la directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman lui a infligé la sanction de blâme ; de condamner le Centre Hospitalier Alpes Leman à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, le Centre Hospitalier Alpes Léman, par son conseil, conclut au rejet de la requête et sollicite la condamnation du requérant à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 17 octobre 2022, M. A déclare se désister de l'instance. 
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 18 octobre 2022, le Centre Hospitalier Alpes Léman, déclare accepter le désistement tout en maintenant sa demande de condamnation du requérant à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements  () 5' Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ( ) ". 
 2.   M. A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant la somme demandée par le Centre Hospitalier Alpes Léman, au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La demande présentée par le Centre Hospitalier Alpes Léman sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au Centre Hospitalier Alpes Léman. 
 Fait à Grenoble le 23 janvier 2023. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 210049