TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 30 août 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, M. B A, représenté par Me Désert, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2017 par laquelle le préfet de la Manche a suspendu pour raisons médicales la validité de son permis de conduire ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Manche, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, de procéder à une nouvelle instruction dans un délai d'un délai mois à compter de la notification du jugement ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2021, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête de M. A. 
 Par un acte enregistré le 15 septembre 2021, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte enregistré le 15 septembre 2021, M. B A déclare se désister de l'instance. Son désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur.  
 Copie pour information sera transmise au préfet de la Manche.  
 Fait à Caen le 30 août 2023.   
 Le président de la 2ème chambre 
 Signé 
 X. MONDÉSERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière, 
 C. Bénis