TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistementCitée 1×
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 29 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2100581_20240129
- Date
- 29 janvier 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 29 avril 2021, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2020/063 du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Hières-sur-Amby lui a retiré ses délégations de fonction et de signature en qualité d'adjoint au maire. Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la commune de Hières-sur-Amby conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 17 janvier 2024, M. A informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 17 janvier 2024, M. A a informé le tribunal qu'il se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Hières-sur-Amby. Fait à Grenoble, le 29 janvier 2024. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA352 mars 2023
DTA_2100581_20230302TA3829 janvier 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2100581_20240129
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 janvier 2024
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2100581_20240129