TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2100632_20230523
- Date
- 23 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, M. A B, représenté par Me Broc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle l'adjointe au maire de la commune de Cannes (06400) a refusé de le réintégrer dans ses fonctions de gardien responsable de salles polyvalentes et, à défaut, de procéder à son reclassement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 2 000 euros, à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, M. B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Cannes. Fait à Nice, le 23 mai 2023. La présidente de la 6ème chambre, signé V.Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation la greffière.
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 mai 2023
Référence
ORTA_2100632_20230523
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel