TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 février 2021,  l'association des usagers de l'USTOM, Mme D A et M. B C, représentés par Me Isabelle Vergnoux, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-34 du 9 décembre 2020 du comité syndical de l'Union des syndicats de traitements des ordures ménagères (USTOM) du Castillonnais et du Réolais adoptant la grille tarifaire de la redevance incitative ;   
 2°) de condamner l'USTOM à verser à l'ensemble des requérants une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, l'association des usagers de l'USTOM, Mme A et M. C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, l'USTOM du Castillonnais et du Réolais, représenté par Me Ruffié, déclare accepter le désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements  ().". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, l'association des usagers de l'USTOM, Mme A et M. C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association des usagers de l'USTOM, de Mme A et de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association des usagers de l'USTOM, à Mme D A, à M. B C et à l'Union des syndicats de traitements des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais. 
 Fait à Bordeaux, le 22 septembre 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,