TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier 2021 et 8 février 2021 M. A B, représenté par Me Touboul, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision en date du 16 novembre 2020 par laquelle la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France a autorisé son licenciement ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2021, la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, conclut au rejet de la requête du requérant. 
 Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2021, la société Celio France représentée par Me David, demande au tribunal de rejeter la requête du requérant. 
 Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, M. B, représenté par Me Touboul, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la société Celio France représentée par Me David, déclare accepter le désistement du M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, M. B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement d'instance et d'action. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la société Celio France et au ministre du travail. 
 Copie en sera adressée à la DRIEETS Ile-de-France, pour information. 
 Fait à Cergy, le 12 septembre 2022. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé 
 C. Van Muylder 
 La République mande et ordonne au ministre du travail en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.