TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 28 février 2021 et 2022, Mme A B, représentée par la Selas Agis, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire de la commune de Cour-et-Buis lui a refusé un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation, ensemble la décision du 2 décembre 2020 rejetant son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Cour-et-Buis de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cour-et-Buis la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par deux mémoires en défense enregistrés le 22 novembre 2021 et le 22 avril 2022, la commune de Cour-et-Buis, représentée par la Selarl Robichon et associés conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, Mme B, par l'intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la commune de Cour-et-Buis, représentée par la Selarl Robichon et associés conclut à ce qu'il soit pris acte du désistement d'instance et d'action de la requérante et renonce à ses conclusions aux fins de frais irrépétibles.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance :  1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. La commune de Cour-et-Buis s'est désistée de ses conclusions présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur en simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.  
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Cour-et-Buis de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Cour-et-Buis, et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 05 juillet 2023. 
 Le président, 
 J. P.WYSS 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.