TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 10 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, M. A C, représenté par Me Charbonnier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui proposer un poste, malgré une décision du 23 octobre 2020 par laquelle il a été déclaré apte au recrutement sans concours au poste d'agent technique du ministère de la défense au titre de l'année 2020, spécialité Manutention, emballage, conditionnement, pour le centre ministériel de gestion (CMG) de Toulon ; 
 2°) d'enjoindre au ministre des armées de réformer sa décision de refus dans le respect de la décision du 23 octobre 2020 le déclarant apte au poste suivant sa décision de recrutement 
 d'agent technique du ministère de la défense ou, à tout le moins, de lui proposer un poste correspondant à sa qualification, en application des dispositions de l'article L.911-1 du code de justice administrative ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au ministre des armées, qui n'a pas produit d'observations.  
 Par un acte, enregistré le 7 décembre 2022, M. C indique se désister purement et simplement de la présente requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 7 décembre 2022, M. C déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre des armées. 
 Fait à Toulon, le 10 mars 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.