TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Belbeuf du 28 décembre 2020 portant suspension de ses fonctions d'éducatrice territoriale de jeunes enfants de première classe ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Belbeuf la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par une décision du 21 mars 2022, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à 55%. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements()  ". 
 2.Par acte, enregistré le 25 avril 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête de Mme A. 
 Article 2 :  Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, Me Billoré-Tenah et à la commune de Belbeuf. 
 Fait à Rouen, le 15 mai 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.