TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 22 avril 2021, le préfet de l'Aisne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Château-Thierry a décidé de détacher A sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des services à compter du 1er octobre 2020 et pour une durée d'un an.   
 Il soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence du maire de la commune de Château-Thierry, dès lors qu'aux termes de la convention du 27 décembre 2017, la communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry est désignée gestionnaire de la direction générale des services mutualisés.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2022, le préfet de l'Aisne déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  ". 
 2. Le désistement de du préfet de l'Aisne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le déféré du préfet de l'Aisne est rejeté.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Aisne.   
 Fait à Amiens, le 6 décembre 2022.  
 Le président de la 3ème chambre,  
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.