TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, la société Tommasini Construction, représentée par Me le Briquir, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune d'Hazebrouck à lui régler la somme de 11 396,28 euros correspondant au décompte général et définitif au titre du solde du marché de travaux pour l'aménagement d'un cinéma ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hazebrouck le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2022, la société Tommasini Construction déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la commune d'Hazebrouck a accepté le désistement de la société Tommasini Construction. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les président de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la société Tommasini Construction s'est désistée de sa requête. La commune d'Hazebrouck a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Tommasini Construction.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Tommasini Construction et à la commune d'Hazebrouck. 
 Fait à Lille, le 18 août 2023. 
 Le président du tribunal, 
   Signé : Christophe HERVOUET. 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,