TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement du 6 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par M. P A et d'autres requérants, dans l'attente d'une mesure de régularisation à intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de ce jugement. 
 Par un courrier enregistré le 6 janvier 2023, le maire de la commune de Lamorlaye indique au tribunal que le vice relevé par ce jugement a été régularisé par un arrêté du 6 janvier 2023 ; 
 Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, Me A et autres, représentés par Me Hugel, concluent aux mêmes fins et demandent, en outre au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du maire de Lamorlaye ; 
 Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, Me A et autres, représentés par Me Hugel, déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance:/ 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré 9 octobre 2023, M. P A, Mme H K épouse A, M. C F, Mme U E épouse F, M. G I, Mme O M épouse I, Mme J L, M. D B, M. S T et Mme R T née Q, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. P A et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. P A et à la commune de Lamorlaye. 
 Fait à Amiens, le 19 décembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 S BINAND 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N° 2310083