TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, la SARL Omega demande au tribunal d'annuler l'autorisation de travaux relative à un établissement recevant du public, délivrée par le maire de la commune de Ville-La-Grand le 15 décembre 2020. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le maire de la commune de Ville- La-Grand conclut au rejet de la requête.  
 Par acte enregistré le 8 septembre 2023, la SARL Société Omega déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la demande d'accord pour médiation du 29 avril 2021 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la société Omega est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Omega.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à la société Omega, et à la commune de Ville-la-Grand.    
 Fait à Grenoble le 23 octobre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 J. Holzem 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2100851