TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, M. A C, représenté par la Selarl Cabinet, Bau Vives, demande au Tribunal :  
 1°) l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil départemental du Var a implicitement rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Var lui a notifié un indu de revenu de solidarité active, référencé INK 002, d'un montant de 19 143,32 euros pour la période courant du mois de janvier 2017 au mois de septembre 2020 ;  
 2°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;  
 3°) de mettre à la charge du département du Var les entiers dépens.  
 Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, M. C, représenté par Me Bau déclare se désister de l'instance en cours.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements ;() ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, M. C a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au département du Var. 
 Copie de cette ordonnance sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales du Var. 
 Fait à Toulon, le 28 septembre 2022. 
 La présidente du Tribunal, 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.