TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 février 2021, M. C E et M. D F, représentés par Me Cazamajour, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré un permis de construire à M. B A, en vue de la démolition de l'habitation existante et la construction d'une villa à ossature bois en R+1 avec piscine de 32 m2 sur un terrain situé 2 allée des Glaïeuls - Le Canon, parcelle cadastrée KL 0077, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de condamner la commune de Lège-Cap-Ferret à leur verser 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, M. B A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, M. C E, représenté par Me Cazamajour, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, M. D F, représenté par Me Cazamajour, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, M. B A demande au tribunal qu'il soit pris acte du désistement des requérant et qu'une somme de 1 500 euros soit mise à leur charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. M. C E et M. D F déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par M. B A. 
 ORDONNE : 
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de MM. E et F. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C E, à M. D F, à la commune de Lège-Cap-Ferret et à M. B A. 
 Fait à Bordeaux le 24 janvier 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 L. POUGET 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,