TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le maire de Triaize a refusé d'autoriser la société Circet à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de création d'une extension de réseau pour le passage d'une fibre optique entre la chambre FT152 et le site Free rue de l'ancienne gare dans la zone artisanale de la commune de Triaize ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Triaize la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Triaize, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, la société Free mobile demande au tribunal de lui donner acte de son désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société Free mobile a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free mobile. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free mobile et à la commune de Triaize. 
 Fait à Nantes, le 28 février 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,