TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, M. A B demande au tribunal de prononcer une décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. 
 Par un acte, enregistré le 23 juillet 2022, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, le directeur national des vérifications de situations fiscales déclare prendre acte du désistement du contribuable dans la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 23 juillet 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur national des vérifications de situations fiscales. 
 Fait à Nice, le  2 septembre 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
                                                             signé 
 J. MEAR        
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière.