TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la délibération n°15814 du 9 décembre 2020 du conseil municipal de la commune de Six-Fours-les-Plages portant adoption de son règlement intérieur. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2021, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2021, le préfet du Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Var. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var et à la commune de Six-Fours-les-Plages. 
 Fait à Toulon, le 6 septembre 2022. 
 Le président, 
 signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,  
 Le greffier