TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire de la commune de Roubaix l'a nommé assistant d'enseignement artistique stagiaire dans un emploi représentant 50% d'un temps complet à compter du 1er avril 2018 en tant que cet arrêté le classe au 1er échelon du grade, ainsi que la décision portant rejet implicite de son recours gracieux du 27 décembre 2020 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Roubaix de le nommer fonctionnaire stagiaire au 5ème échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement et dans un emploi à temps non-complet représentant 75% d'un temps complet à compter du 1er septembre 2018, de régulariser ses traitements à compter de cette même date dans un délai de trois mois à compter du jugement à intervenir sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ;  
 3°) d'enjoindre aux communes de Roubaix et de Maubeuge de procéder à son affiliation au régime de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à compter du 1er septembre 2018 dans un délai de trois mois à compter du jugement à intervenir sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Roubaix conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un acte, enregistré le 14 octobre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un acte, enregistré le 14 octobre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Roubaix et à la commune de Maubeuge. 
 Fait à Lille, le 7 novembre 2022. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,