TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 février 2021, M. C, représenté par  
 Me Stark, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours à l'encontre de la décision du 20 juillet 2020 portant refus d'imputabilité au service de son accident et attribution d'un congé de longue maladie ;  
 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la ministre des armées de le placer en congé longue durée avec effet rétroactif, à titre subsidiaire, de désigner un expert ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la ministre des armées, conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte enregistré le 4 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre des armées. 
 Fait à Marseille, le 9 février 2023. 
 Le président,  
 signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,