TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, M. A B, représenté par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la commune de Bastia à lui verser la somme totale de 81 894,25 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 1er juin 2019 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bastia une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés dans l'instance n° 2001226 ; 
 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Bastia ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Bastia, représentée par Me Casabianca-Croce, conclut à ce que l'indemnité susceptible d'être mise à sa charge soit fixée à la somme de 44 394,25 euros. 
 Par des mémoires, enregistrés les 6 et 16 décembre 2022, M. B déclare en dernier lieu se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B tendant à la condamnation de la commune de Bastia à lui verser une indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 1er juin 2019. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bastia. 
 Fait à Bastia, le 16 janvier 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI