TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, le syndicat intercommunal des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO) et la communauté de communes du Val Marnaysien (CCVM), représentés par Me Gardere, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Recologne a refusé de transférer les résultats de fonctionnement du budget assainissement ; 
 2°) d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Recologne a implicitement rejeté leurs demandes de retrait ou d'abrogation de cette délibération, ainsi que leurs demandes indemnitaires ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Recologne de reverser au SIEVO, via le budget de la CCVM, l'excédent budgétaire d'un montant de 28 682,85 euros, assorti des intérêts moratoires à compter du 1er janvier 2019 avec capitalisation ; 
 4°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Recologne à indemniser le SIEVO du préjudice subi du fait du non versement de l'excédent budgétaire en lui versant une somme de 28 682,85 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 1er janvier 2019 avec capitalisation ; 
 5°) en tout état de cause, de condamner la commune de Recologne à leur verser la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 3 juillet 2023, le SIEVO et la CCVM demandent de prendre acte de leur désistement d'instance et d'action dans le cadre du dossier n°2101026. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action du SIEVO et de la CCVM est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête du SIEVO et de la CCVM. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat intercommunal des eaux du Val de l'Ognon, à la communauté de communes du Val Marnaysien et à la commune de Recologne. 
 Fait à Besançon le 3 octobre 2023. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne aux préfets du Doubs et de la Haute-Saône en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2101026