TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 13 060 euros au titre de l'indemnisation des préjudices personnel subis dans le cadre de sa prise en charge médicale, augmentée des intérêts à compter du 8 juillet 2021, et de la capitalisation de ces intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bastia la somme de 3 600 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la région Corse, demande de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui rembourser, au titre des prestations versées, les sommes de 2 866,85 euros, avec intérêts à compter du jugement, et de 955,62 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 26 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la région Corse déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Les désistements de Mme B et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements de Mme B et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre hospitalier de Bastia et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse. 
 Fait à Bastia, le 7 octobre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 H. MANNONI