TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 11 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, M. B A, né le 28 juillet 1980 et de nationalité malgache, demande au tribunal de condamner la Préfecture de Mayotte au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 juin 2020 mais également de lui obtenir un rendez-vous afin de déposer sa demande de régularisation.
Par mémoire enregistré le 5 mai 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 5 mai 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête ; ce désistement d'instance est pur et simple, ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie pour information en sera adressée au préfet de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 11 mai 2023.
Le président,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2101091