TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 février 2021, M. A C et Mme D C, représentés par Me Moly, demandent au tribunal :  
 1) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a rejeté sa demande d'aide sociale ;  
 2) d'enjoindre au département du Tarn de réexaminer, dans le délai d'un mois, leur droit au bénéfice du revenu de solidarité active pour la période de janvier 2019 à novembre 2019 ou de condamner le département du Tarn à leur verser la somme de 6 622,20 euros ;  
 3) de mettre à la charge du département du Tarn la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, le département du Tarn conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 11 mai 2022, M. et Mme C se sont désistés des conclusions de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. E de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1º Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. et Mme C, par un acte enregistré le 11 mai 2022, se sont désistés des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de leur en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme D C et au département du Tarn. 
 Fait à Toulouse, le 7 septembre 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 Alain E de Hureaux 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.    
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,