TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 23 avril 2021, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'accord à une déclaration préalable de travaux n° DP 83069 20 Y0302 du 2 octobre 2020, délivré par le maire de la commune de Hyères à M. A B. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 6 mai 2022, le maire de la commune de Hyères déclare accepter le désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le préfet du Var a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Var. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var, à la commune de Hyères et à M. A B. 
 Fait à Toulon, le 1er septembre 2022. 
 Le président, 
 signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,  
 Le greffier,