TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés, le 24 septembre 2021 et le 10 décembre 2021, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement ainsi que la redevance pour archéologie préventive liées à l'autorisation initiale pour un projet de création d'une véranda.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le préfet de la Haute-Corse informe le tribunal de l'annulation par la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse de la taxe d'aménagement, ainsi que la redevance pour archéologie préventive.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la direction départementale des finances publiques du Vaucluse se déclare incompétente pour connaitre de ce litige.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par courrier mis à sa disposition le 3 février 2023 dans l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-2 du code de justice administrative, le tribunal a invité M. B à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et, qu'à défaut de réception de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté de ses conclusions, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. M. B, qui a accusé réception de ce courrier le 4 février 2023, n'a pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti. Il doit, dès lors, être regardé comme s'en étant désisté. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Corse 
 Fait à Bastia, le 9 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI