TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 3 octobre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 7 avril 2021 sous le n° 2101165, et un mémoire enregistré le 5 août 2021, M. A D demande au tribunal :
1°) d'annuler la délibération du conseil départemental de la Lozère du 15 mars 2021 accordant la protection fonctionnelle à Mme C B ;
2°) de mettre à la charge du département de la Lozère la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par des mémoires enregistrés le 18 juin 2021 et 29 septembre 2021, le département de la Lozère conclut au rejet de la requête.
Mme C B a produit des observations le 22 juin 2021.
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, M. D déclare se désister de sa requête n° 2101165.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".
2. Par mémoire enregistré le 16 septembre 2022, M. D déclare se désister de sa requête n° 2101165. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2101165 de M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à Mme C B et au département de la Lozère.
Fait à Nîmes, le 3 octobre 2022.
Le président de la 4ème chambre,
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.