TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 20 février 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 6 mars 2021, M. A B, représenté par Me Carmona, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 146 du 6 novembre 2020 relatif à la démolition d'une clôture construite autour de son habitation située 31 chemin de Roquettes à Saubens (Haute-Garonne) ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saubens les entiers dépens et le paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par une ordonnance en date du 2 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 h 00. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, a été présenté pour la commune de Saubens, représentée par Me Cayssials, et n'a pas été communiqué. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des collectivités territoriales ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saubens (Haute-Garonne).  
 Fait à Toulouse, le 20 février 2023. 
 Le président de la 1ère Chambre, 
 J-C. TRUILHÉ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,