TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 avril 2021, 6 août 2021 et 24 août 2021 M. B demande au tribunal d'annuler la décision en date du           21 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Villelaure a procédé au retrait du refus de permis d'aménager en date du 10 août 2020 et délivré un permis d'aménager à Mme C en vue de la création de deux lots à bâtir destinés à recevoir des constructions à usage d'habitation ; 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Villelaure, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme demandée par la commune de Villelaure sur le fondement de       l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions que la commune de Villelaure présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Villelaure et à Mme C. 
 Fait à Nîmes, le 15 février 2023. 
 Le président, 
 J. Antolini 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.