TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, M. B A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vauchelles-les-Quesnoy lui a accordé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2019 ;  
 2°) de condamner la commune de Vauchelles-les-Quesnoy à lui verser la somme correspondante à la nouvelle bonification indiciaire qu'il aurait dû percevoir à compter du  
 6 juillet 2016.  
 Il soutient que l'arrêté attaqué méconnait les dispositions du décret du 3 juillet 2006, dès lors qu'il pouvait se voir octroyer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er février 2009 et qu'à ce titre, il est fondé à demander, dans le cadre de la prescription quadriennale, le versement rétroactif de cette bonification.   
 Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2021, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Amiens, le 13 décembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.