TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, M. A B, représenté par Me Secondi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Aghione s'est opposé à sa demande de déclaration préalable pour la création de quatre lots à bâtir sur un terrain situé lieudit Terrazzaccia, enregistrée sous le n° DP 02B 002 21 S0007, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux en date du 16 juillet 2021 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune d'Aghione de lui accorder la déclaration préalable qu'il a sollicitée ; 
 3°) de condamner la commune d'Aghione à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, la commune d'Aghione, représentée par Me Maurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. B.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur des requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 () ". 
 2. En premier lieu, le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. En second lieu, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accueillir les conclusions de la commune d'Aghione au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune d'Aghione au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Aghione. 
 Fait à Bastia, le 16 novembre 2023 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 M. C