TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, complétée le 24 juillet 2021, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le département du Puy-de-Dôme a refusé de lui accorder une remise de sa dette de revenu de solidarité active (RSA). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le département du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut à son incompétence. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au départemental du Puy-de-Dôme. 
 Copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 8 décembre 2022. 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.pm