TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, M. B A, représenté par le cabinet Renner, demande au tribunal :  
 1°) la décision implicite de l'office de tourisme de Grand Poitiers mettant fin à son contrat de travail ; 
 2°) de condamner l'Office de Tourisme de Grand Poitiers à lui verser l'indemnisation de licenciement prévue par le décret du 15 février 1988, montant augmenté des intérêts au taux légal courant à compter de l'enregistrement de la requête, avec capitalisation des intérêts ; 
 3°) et de mettre à la charge l'Office de Tourisme de Grand Poitiers la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, l'Office de Tourisme de Grand Poitiers conclut au non-lieu à statuer en l'absence de reprise de l'instance par les héritiers de M. A. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, les héritiers de M. A ne souhaitent pas poursuivre l'instance et déclare se désister purement et simplement de la requête déposée par M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement des héritiers de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des héritiers de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux héritiers de M. B A et à l'Office de tourisme de Grand Poitiers. 
 Fait à Poitiers, le 6 septembre 2022. 
 La présidente, 
 Signé 
 S. BRUSTON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2101467