TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 12 avril 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril et 10 juin 2021, la communauté d'agglomération dénommée Chartres Métropole, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement de l'ensemble immobilier composé de quatre bâtiments implantés dans le cœur historique de la ville sur le site de l'ancien collège Jean Moulin, 12 rue Sainte-Même et cadastré section AB n°s 001, 002 et 003, destinés à être mis à la disposition de la Cosmetic Valley en vue de la création de la Maison Internationale de la Cosmétique. 
 Par une ordonnance n° 2101486 du 29 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et désigné M. A B, architecte. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, Me Phelip informe le tribunal de la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet de la Maison Internationale de la Cosmétique. Dans la mesure où l'opération est désormais reportée dans l'attente d'une nouvelle procédure d'attribution de marché, Chartres métropole entend se désister de la présente procédure. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Dans le dernier état de ses écritures, la communauté d'agglomération Chartres Métropole n'entend pas poursuivre la procédure d'expertise initiée dans le cadre du projet d'aménagement de la Maison Internationale de la Cosmétique et doit donc être regardée comme se désistant purement et simplement de cette requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                              O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté d'agglomération Chartres Métropole. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée par le tribunal à l'expert M. A B. Elle sera également notifiée à la communauté d'agglomération de Chartres qui, en application de l'article R. 611-4 du code de justice administrative, en fera effectuer notification dans la forme administrative à toutes les parties, récépissé de cette notification étant adressé par procès-verbal du responsable de la notification et transmis au greffe de la juridiction et à l'expert. 
 Fait à Orléans, le 12 avril 2024. 
 Le Président, 
          
 Benoist GUÉVEL 
 La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 ABo