TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandDésistement
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 28 novembre 2022
- ECLI
- ORTA_2101508_20221128
- Date
- 28 novembre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision prononçant son ajournement au second groupe de l'examen du baccalauréat. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1. Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 2022. La Présidente, Sylvie BADER-KOZA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. is
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 novembre 2022
Référence
ORTA_2101508_20221128
Données disponibles
- Texte intégral