TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M. B A conteste l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation n° AGR-0000087208 du 6 mai 2021 l'intégrant à compter du 1er septembre 2021 dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et précisant les conditions de cette intégration. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 29 septembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 29 septembre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Fait à Poitiers, le 22 novembre 2022. 
 Le président, 
 Signé 
 A. LE MÉHAUTÉ 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière en chef par intérim,  
 Signé 
 G. FAVARD