TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 29 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin 2021, 20 et 29 mars 2023, M. A B représenté par Me Barberousse demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Dijon a délivré à la société Effia Stationnement un permis de construire pour la mise en conformité du parking Dauphine et l'installation d'un ascenseur extérieur, ensemble, la décision rejetant son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Dijon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 18 novembre 2021, 27 mars et 7 juin 2023, la commune de Dijon représentée par Me Petit conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 août 2023 M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, la commune de Dijon accepte le désistement de M. B et déclare se désister des conclusions qu'elle avait présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. La commune de Dijon a pour sa part déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces désistements d'instance sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2101529 présentée par  
 M. B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Dijon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Dijon et à la société Effia Stationnement.  
 Fait à Dijon, le 29 août 2023. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 N°2101529