TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars et le 21 juin 2021, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les deux avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 4 mars 2021 d'un montant de 80 euros. 
 Par une lettre reçue le 30 juin 2021, la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes a informé le tribunal que l'un des deux tiers saisis avait procédé au versement de la somme de 80 euros le 12 avril 2021, et que l'amende n'avait pas été annulée. 
 Par un mémoire enregistré le 16 juin 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 1er juillet 202Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier