TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 15 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 juillet 2021, Me Bruno Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Dekalee, représenté par Me Boileau, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche d'un montant de 53 227 euros à raison de dépenses engagées par la société Dekalee au titre de l'année 2018 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, Me Raulet, représenté par Me Boileau, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;  
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, Me Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Dekalee, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Dekalee.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Bruno Raulet et au directeur départemental des finances publiques de la Marne. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 15 mars 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 A-S MACH