TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 mai 2021 et les 10 septembre 2021, 8 décembre 2021 et 12 janvier 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2020/8 du 8 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bouillonville a abrogé l'arrêté n° 2020/6 du 18 septembre 2020 et interdit d'occupation l'arrière de la parcelle cadastrée section D n° 51 située 17 rue Principale eu égard à l'aléa " chute de blocs ". 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 12 août et 20 décembre 2021, la commune de Bouillonville conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, M. A déclare n'avoir plus d'intérêt à agir contre la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2023, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Bouillonville qui, au demeurant, ne justifie pas de frais exposés à ce titre. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Bouillonville présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Bouillonville. 
 Fait à Nancy, le 8 décembre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 G. Grandjean 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce que la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.