TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 13 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, ainsi que des mémoires complémentaires enregistrés les 17 juin, 25 juin et 6 juillet 2021, M. A B demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019.  
 Par un courrier du 30 janvier 2023, le tribunal a informé M. B qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 30 janvier 2023, M. B doit être regardé comme déclarant se désister de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. En réponse à une demande de maintien de requête présentée en vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M. B a indiqué au tribunal que ce dernier pouvait clore son dossier dès lors qu'il avait obtenu entière satisfaction auprès des services fiscaux. M. B doit ainsi être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Toulon, le 13 février 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,   
 La greffière.