TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 octobre 2022

Vu la procédure suivante :
M. A B, représenté par Me Cavelier, a déposé une requête enregistrée le
29 juillet 2021 sous le n° 2101681 tendant à ce que le bénéfice de l'aide juridictionnelle lui soit accordé à titre provisoire, à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Cavelier en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article
L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que son avocat renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée contient les mêmes conclusions et concerne les mêmes parties que celle enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen sous le n° 2102722. Cette dernière requête a donné lieu à une ordonnance du 16 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen statuant sur l'obligation de quitter le territoire sans délai et sur l'interdiction de retour et à un jugement du 26 juillet 2022 de la 2ième chambre du même tribunal statuant sur le retrait de la carte de résident. Il y a donc lieu de procéder à la radiation de la requête susvisée, qui est un doublon de la requête n° 2102722, des registres du greffe.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2101681 présentée par M. B est radiée des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Calvados.
Fait à Caen, le 18 octobre 2022.
Le président,
Signé
H. GUILLOU
N° 1802461