TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeanneteau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 26 janvier 2021 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d'un an, à défaut, une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la décision à intervenir, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé l'autorisant à travailler ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 juillet 2023, Mme A C épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Mme C épouse B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mars 2021. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, Mme C épouse B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C épouse B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B et au préfet de Maine-et-Loire. 
 Fait à Nantes, le 27 octobre 2023. 
 Le président, 
 L. MARTIN 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,