TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistement
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 30 août 2022
- ECLI
- ORTA_2101773_20220830
- Date
- 30 août 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 16 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur la requête n° 2101773, présentée par Mme C B, ordonné une expertise et désigné M. le Docteur A D, en qualité d'expert. Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, Mme C B déclare se désister de sa demande d'expertise. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance de taxation en date du 29 août 2022 ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Mme C B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Aube et de la Haute-Marne, au centre hospitalier de Troyes et à M. le Docteur A D, expert. Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 août 2022. Le juge des référés signé O. NIZET
Citations
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 août 2022
Référence
ORTA_2101773_20220830
Données disponibles
- Texte intégral