TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 août 2021, M. A B, représenté par Mes Lacroix et Langlais, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé la suspension de la licence de pêche européenne du navire Santa Clara du 22 novembre au 5 décembre 2021, a infligé une amende de 277,50 euros et a ordonné la publication de cette décision pendant trente jours ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, M. B informe le tribunal qu'il entend se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le code de justice administrative dispose en son article R. 222-1 : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A B, par son mémoire enregistré le 16 mars 2022, s'est expressément désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est intégral et inconditionnel. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Normandie. 
 Fait à Caen, le 26 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 X. MONDESERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 la greffière 
 A. Lapersonne