TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 25 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, M. A B, représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre à la commune de Bagnères-de-Bigorre d'exécuter le jugement n° 0902037 rendu le 13 juillet 2011 par le tribunal et de payer la somme de 5 046,7 euros due en principal, ainsi que la somme de 2 415 euros due en intérêts dans un délai d'un mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Bagnères-de-Bigorre la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 23 mars 2023, la commune de Bagnères-de-Bigorre, représentée par Me Cariou-Martin, déclare avoir créée les conditions nécessaires à l'exécution du jugement. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux ()  peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un courrier du 20 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bagnères-de-Bigorre. 
 Fait à Pau, le 25 février 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J.-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,