TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la Ferme de Californie, représentée par Me Evrard et Me Boscariol, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de Beine-Nauroy a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d'une ferme en exploitation d'élevage de chevaux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Beine-Nauroy une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, la commune de Beine-Nauroy, représentée par Me Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Ferme de Californie une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, la Ferme de Californie déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Beine-Nauroy accepte le désistement et demande au tribunal de mettre à la charge de la Ferme de Californie une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par son mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, la Ferme de Californie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la Ferme de Californie la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par la commune de Beine-Nauroy et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Ferme de Californie.  
 Article 2 : La Ferme de Californie versera à la commune de Beine-Nauroy la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ferme de Californie et à la commune de Beine-Nauroy. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 11 septembre 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 A-S MACH