TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars et 15 décembre 2021, M. A B, représenté par Me Mostaert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet rendue par la commune d'Hénin Beaumont le 20 janvier 2021 à la suite du recours gracieux en date du 18 novembre 2020 ; 
 2°) de prendre acte de l'abrogation de l'arrêté n° 2020-2994 du 24 septembre 2020 mettant fin au détachement du requérant sur l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques à compter du 30 septembre 2020 ; 
 3°) de prendre acte de la fin de détachement de M. B sur l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques au 6 septembre 2021 ; 
 4°) d'annuler l'arrêté 2020-3006 du 25 septembre 2020 lui supprimant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 25 points majorés à compter du 1er octobre 2020 ; 
 5°) d'annuler l'arrêté 2020-3009 du 25 septembre 2020 lui accordant la nouvelle bonification indiciaire n°19 pour les fonctions " d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins 15 agents " de 15 points majorés à compter du 1er octobre 2020 ; 
 6°) d'annuler l'arrêté 2020-3010 du 25 septembre 2020 lui accordant une indemnité de fonction de suggestion et d'expertise d'un montant annuel brut de 24 308,04 euros à compter du 1er octobre 2020 ; 
 7°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin Beaumont la somme de 3 000 euros en vertu des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2021 et 21 février 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Vos, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions de M. B présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte enregistré le 23 décembre 2022, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Hénin-Beaumont. 
 Fait à Lille, le 9 janvier 2023. 
 Le président de la 8ème chambre,  
        Signé  
 V. MARJANOVIC 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 N°2101913