TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, la société civile immobilière (SCI) Amédée, représentée par Me Baudoux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 du maire de Villeneuve-Loubet, portant opposition à la création d'une ouverture en façade prévue à la DP 00616120C0057, concernant un immeuble situé 3 avenue de la Liberté à Villeneuve Loubet, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux contre ledit arrêté ; 
 2°) de condamner la commune de Villeneuve-Loubet à lui payer la somme de             3.000 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.       
 Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la SCI Amédée a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la SCI Amédée a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la SCI Amédée de son désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Amédée et à la commune de Villeneuve-Loubet. 
    
 Nice, le 19  mars 2024. 
 Le président de la 4ième chambre 
 Signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2101927